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La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Rencontre : Assujettissement des éditeurs de presse à l’éco-contribution : comment ça marche ?

Rencontre FNPS
Assujettissement des éditeurs de presse à l’éco-contribution : comment ça marche ?


Vendredi 24 novembre 2017, de 14h00 à 16h30
Au siège de la FNPS : 17 rue Castagnary, 75015 Paris


Rencontre réservée aux adhérents de la FNPS.

Inscriptions grâce au bulletin téléchargeable en suivant ce lien, ou par mail auprès de Zouhour Jabnoun zjabnoun@fnps.fr

Les éditeurs de presse sont assujettis dès le 1er janvier 2017, à l’éco-contribution. Issue du principe de Responsabilité Elargie du Producteur (REP), l’éco-contribution participe au financement de la collecte des papiers par les collectivités. Tout éditeur mettant sur le marché au moins 5 tonnes de papier par an est concerné. Pour les publications de presse, la contribution peut être versée en tout ou partie sous forme de presta-tions en nature selon les modalités des articles D.543-212 à D.543-212-3 du code de l’environnement.

Le montant de l’éco-contribution peut être pondéré à la hausse ou à la baisse en fonction de vos choix en termes d'achat, de conception et d’impression. C’est le principe du barème éco-différencié.

Cette rencontre a pour objectif d’expliquer aux éditeurs de presse adhérents, comment intégrer l’environnement dans la conception de leurs publications et ainsi, moduler le montant de leur éco-contribution, dont ils sont rede-vables (tonnages émis sur le marché en 2017 pour un paiement en 2018).

Seront traités les sujets suivants :
- Les grands principes des relations entre Ecofolio et les éditeurs
- Adhésion à Ecofolio et modalités de déclaration du tonnage annuel
- La fibre du papier et les labels environnementaux pouvant faire bénéficier les éditeurs d’un bonus
- les éléments perturbateurs de recyclage
- les critères de la contribution en nature (espace publicitaire pour Ecofolio)
- l’éco-conception appliquée aux papiers

Intervenants :
- Domitille DERENNES et Julien DUBOURG: Citeo, Responsable Adhérents
- Aurélie PETIT : Responsable juridique et économique à la FNPS