Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Rencontre Audiens / FNPS : Actualité du droit de la protection sociale complémentaire

Actualité du droit de la protection sociale complémentaire

 Jeudi 31 mai 2018 de 14h30 à 17h30
Audiens - Salle du Conseil d'Administration
74 rue Jean Bleuzen 92177 Vanves

 

Inscrivez vous directement par mail auprès de Zouhour Jabnoun (zjabnoun@fnps.fr)

Programme :

> Incidence des ordonnances de réforme du Code de travail sur les régimes de protection sociale
- Hiérarchie des normes : possibilité de conclure des accords d’entreprise plus favorables que la branche ?
- Négociation collective : nouvelles modalités de conclusion des accords collectifs
- IRP : le CSE

> Fusion AGIRC/ARRCO : définition de l’encadrement
- Suppression des « 4 / 4 bis / 36 » et des TA / TB / TC ?
- Incidences sur les catégories objectives de personnel
- Réforme du « 1,50 % TA » ?

>Fiscalité et charges sociales
- Hausse de la CSG et baisse des cotisations sociales
- Participation des organismes complémentaires
- Forfait hospitalier et télémédecine
- Imposition à la source
- Prélèvement forfaitaire unique, « flat tax »

>Actualités diverses
- Réforme des régimes de retraite à prestations définies
- Projet de loi PACTE
- Et toute nouvelle actualité qui interviendrait d’ici la date de l’intervention

Intervenants :

- Cabinet Fromont-Briens, avocats spécialisés en droit social