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La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Rencontre : La nouvelle convention collective FNPS​

Rencontre FNPS (gratuite)
La nouvelle convention collective FNPS


Vendredi 22 février 2019, de 9h30 à 12h30
Au siège de la FNPS : 17 rue Castagnary, 75015 Paris


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A l’issue d’une année de négociation paritaire, et deux ans, la FNPS se dote d’une nouvelle convention collective nationale de travail (CCNT) qui entrera prochainement en vigueur. La signature de la nouvelle convention le 27 décembre dernier s’inscrit dans un contexte de réformes du droit du travail et d’une politique de restructuration des branches.

 

Cette CCNT s’applique aux employés, techniciens agents de maîtrise, cadres et assimilés de la presse d’information spécialisée, et se substitue aux anciennes conventions collectives de juillet 1995 (IDCC 1871 pour les employés et 1874 pour les TAM, cadres et assimilés). En revanche, elle ne concerne pas les journalistes professionnels qui bénéficient d’une convention collective métier qui leur est spécifique, et commune à l’ensemble des formes de presse.

  • Entrée en vigueur, le fait générateur, quelles modalités de mise en place ?
  • Présentation des nouvelles dispositions conventionnelles :
    - Préambule, art. 1 à Art. 3 : Le Champ d’application et la durée,
    - Art. 4 à Art. 9 : Le dialogue social, au sein de la branche et dans les entreprises concernées,
    - Art. 10 : Le recrutement,
    - Art. 11 à Art. 12 : L’égalité professionnelle, la prévention contre harcèlement,
    - Art. 13 à Art. 17 : Le contrat de travail,
    - Art. 18 à Art.19 : La durée du travail dont le temps partiel,
    - Art. 20 : Le droit à la déconnexion
    - Art. 21 (et son annexe) : Le forfait annuel jours
    - Art. 22 : Le télétravail,
    - Art. 23 et Art. 24 : Les astreintes et le service de nuit,
    - Art. 25 à Art. 35 : Utilisation de langue étrangère, les congés payés et les absences (maladie, maternité, enfant malade, congés exceptionnels, congé paternité, accident du travail, inaptitude)
    - Art. 36 : la formation continue
    - Art. 37 à Art. 38 : La prévoyance, l’épargne salariale,
    - Art. 39 : L’entretien professionnel,
    - Art. 40 à Art. 42 : La rupture du contrat de travail.
    - Art. 43 : Entrée en vigueur
  • Hiérarchie entre la CCNT et les accords d’entreprise, quel texte prévaut ?

 

Intervenants :

  • Frédéric Sibille, président de la commission sociale de la FNPS
  • Maître Romain Sutra, avocat à la Cour (sous réserve)
  • Boris Bizic, directeur juridique de la FNPS

 

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