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La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Rencontre : Le droit d'auteur appliqué à la presse

Rencontre FNPS (gratuite)

Le droit d'auteur appliqué à la presse


Jeudi 26 mars 2020, de 14h30 à 17h30
Au siège de la FNPS : 17 rue Castagnary, 75015 Paris


Événement réservé aux adhérents de la FNPS.

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La nécessité de la multiplication des réseaux de diffusion des contenus de presse est aujourd’hui une évidence pour la grande majorité des éditeurs.
Mais pour avoir la maîtrise de son fonds éditorial, qu’il s’agisse de rédactionnel, de photographies ou encore avec les sites de vidéos, il est indispensable de bien maîtriser les règles applicables en ma-tière de droit d’auteur.

 

Points abordés :

  • La notion d’oeuvre protégeable,
  • Les modalités de mise en oeuvre de la cession des droits d’auteur de droit commun,
  • Le dispositif spécifique des droits d’auteur des journalistes prévu par la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite Hadopi
  • Le Code de bonnes pratiques en matière de photographies de presse
  • Les diverses exceptions au droit d’auteur
  • Le régime applicable aux liens hypertexte
  • La portée du droit voisin des éditeurs de presse

 

Cette rencontre sera animée par :

  • Maître Léopold Kruger, Avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, Cabinet Pierrat & Associés
  • Laurent Bérard-Quélin, Président de la FNPS
  • Boris BIZIC, Directeur juridique de la FNPS

 

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