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La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

L’Allemagne favorable à un taux réduit de tva pour la presse numérique

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Date :2013-12-02
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A la suite de la formation d’une coalition CDU CSU et SPD, le Gouvernement allemand a publié jeudi 28 novembre les grandes lignes de son programme pour la nouvelle législature.



A la suite de la formation d’une coalition CDU CSU et SPD, le Gouvernement allemand a publié jeudi 28 novembre les grandes lignes de son programme pour la nouvelle législature. Parmi les modifications significatives des positions de la Chancellerie, le soutien à un taux réduit de TVA pour la presse numérique est inscrit en toutes lettres dans les termes suivants :

« Les changements dans le monde des médias ont de fortes conséquences pour la presse imprimée. Cependant, les raisons du maintien d’une fiscalité allégée demeurent –l’offre des medias et de la culture font partie intégrante de l’intérêt général- y compris dans le monde numérique. La coalition entend maintenir un taux réduit de tva pour les livres, journaux et magazines …Au niveau européen, la coalition s’emploiera à l’application d’une TVA à taux réduit pour les e-books, les journaux numériques et autres développements digitaux dans l’avenir »

Prenant acte de cette déclaration, l’EMMA (European Magazine Media Association), dont la FNPS est membre, se félicite de cette prise de position en rappelant toute modification de la fiscalité européenne exige une décision unanime des Etats Membres. L’appui du gouvernement de Berlin, première économie de l’Union Européenne sera donc déterminant dans les négociations à venir.

L’Emma rappelle également que la Commission européenne doit publier au début 2014 un rapport très attendu sur les grandes lignes de la politique fiscale à conduire au niveau européen.