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La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
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Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Rapport du Gouvernement au Parlement sur l’expérimentation de l’affichage environnemental

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Date :2014-01-02
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Le Gouvernement a remis au Parlement, cet automne, le bilan de l’expérimentation nationale de l’affichage environnemental.

L’expérimentation, une première mondiale, menée de juillet 2011 à juillet 2012 sous le pilotage du ministère de l’Écologie, a vu la participation de 168 entreprises de tous secteurs, d’organisations et d’associations de consommateurs et de protection de l’environnement, du Développement durable et de l’Énergie.

La FNPS a ainsi participé, durant cette période, au groupe de travail Edition qui a élaboré un référentiel et dont l’émanation Scoredit a proposé l’affichage corrélé pour la presse et le livre notamment.


L’affichage environnemental permet aux consommateurs de connaître, via une étiquette ou un site internet, les principaux impacts environnementaux des produits qu’ils achètent. Il incite, en parallèle, les producteurs à travailler sur l’écoconception de leurs produits.

78 % des entreprises ayant été volontaires à l’expérimentation ont annoncé avoir désormais une  meilleure connaissance de leurs performances environnementales. 73 % estiment que l’affichage environnemental représente une source de compétitivité potentielle.


Le rapport souligne trois conditions à remplir pour réussir le déploiement de ce type d’affichage :

-          la nécessité d’un accompagnement technique pour les entreprises

-          la maîtrise des coûts liés à sa mise en œuvre

-          le besoin de déterminer des procédures de contrôle efficaces quelle que soit l’origine des produits.


Le rapport conclut donc à la nécessité, dans l’attente d’un dispositif communautaire que cette expérimentation viendra alimenter, d’engager une démarche volontaire et progressive, par secteur d’activité, cohérente avec le niveau européen, compatible avec les règles du commerce international et s’appuyant sur des référentiels méthodologiques développés depuis plus de cinq ans par l’AFNOR (Association française de normalisation) et l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie).

L’objectif est d’aboutir d’ici 2020 à un dispositif simple, utile aux consommateurs et permettant aux industriels de faire progresser l’écoconception des produits.

Le Gouvernement envisage la poursuite des travaux avec les parties prenantes avant de rédiger les premiers décrets au printemps 2014 qui seront soumis à consultation des parties prenantes durant l’été et l’automne. A l’issue d’une étude d’impact menée sur le premier semestre, les décrets pourraient être publiés fin 2015 permettant, sous réserve des travaux européens en cours, le lancement national de l’affichage mi 2016.

 

Le bilan est téléchargeable sur : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Bilan-au-Parlement-de-l.html