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La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
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La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Ecofolio 28 février 2011 : fin de la campagne de déclaration des papiers émis en 2010

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Date :2011-02-02
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La campagne de déclaration 2011 d’EcoFolio a débuté le 1er janvier et, conformément aux dates réglementaires, toutes les déclarations devront être réalisées le 28 février au plus tard. A travers EcoFolio, chaque émetteur de papier contribue au recyclage de ses supports, selon le principe de Responsabilité élargie du producteur. Les soutiens versés aux collectivités chargées des opérations de collecte et de tri des papiers favorisent l’essor du recyclage et assurent ainsi la pérennité du média papier.
28 février 2011 :
fin de la campagne de déclaration des papiers émis en 2010


La campagne de déclaration 2011 d’EcoFolio a débuté le 1er janvier et, conformément aux dates réglementaires, toutes les déclarations devront être réalisées le 28 février au plus tard.

Depuis le 1er janvier 2011, le législateur a organisé la responsabilité élargie du producteur pour les papiers de manière progressive. Les publications de presse respectant les critères exigés par la CPPAP ne sont pas soumises à l’Eco-contribution, ainsi que les encarts publicitaires annoncés au sommaire.

L’éco-contribution passe en 2011 de 37 à 38 euros HT pour les imprimés émis en 2010. La déclaration de tonnage émis en 2010 doit être effectuée début 2011 auprès d’Ecofolio. Depuis 2010, seuls les émetteurs ayant mis sur le marché plus de 5 tonnes d’imprimés doivent effectuer cette déclaration. A défaut d’adhésion et de contribution volontaire à Ecofolio, les émetteurs seront redevables de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) d’un montant de 120€ la tonne.

Depuis le 1er janvier 2010 les correspondances et les catalogues de vente par correspondance envoyés nominativement, auparavant exclus du champ de la contribution, sont assujettis à la contribution.

De même, tous metteurs sur le marché de papiers à usage graphique, transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés par ou pour le compte d'utilisateurs finaux doivent déclarer auprès de EcoFolio le tonnage d'enveloppes, pochettes postales et papiers à usage graphique conditionnés en rames et ramettes qu'ils ont, à titre professionnel, fabriqué, importé ou introduit en France au cours de l'année 2010. Pour la détermination de la quantité de papiers à usage graphique ne générant pas de déchets ménagers et assimilés, le contributeur peut opter pour l'application d'une réduction forfaitaire du tonnage à déclarer, fixée dans le cahier des charges de l'organisme agréé.


A travers EcoFolio, chaque émetteur de papier contribue au recyclage de ses supports, selon le principe de Responsabilité élargie du producteur. Les soutiens versés aux collectivités chargées des opérations de collecte et de tri des papiers favorisent l’essor du recyclage et assurent ainsi la pérennité du média papier.

Chaque émetteur de papiers doit déclarer ses tonnages de papiers 2010 avant le 28 février 2011 et s’acquitter d’une éco-contribution fixée à 38 euros HT par tonne avant le 30 avril 2011.

Comme l’année dernière, les émetteurs de papiers ayant émis moins de 5 tonnes de papiers concernés par la réglementation durant l’année 2010, ne sont pas tenus d’effectuer une déclaration en 2011.

 


La notice explicative élaborée en concertation avec les organisations professionnelles


les lignes directrices publiées par le Ministère de l’Ecologie


 Le guide pratique et son tableau de suivi des tonnages

 
 https://amont.ecofolio.fr



www.ecofolio.fr