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La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Résolution des eurodéputés en faveur de l’alignement des taux de TVA

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Date :2011-10-14
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Les députés européens ont adopté le 13 octobre une résolution en faveur de l’alignement du taux de TVA applicable à la presse en ligne sur celui de la presse papier.
Les députés européens ont adopté le 13 octobre une résolution en faveur de l’alignement du taux de TVA applicable à la presse en ligne sur celui de la presse papier. Cette résolution, sans force contraignante, fait suite au Livre vert et à la consultation européenne sur l’avenir de la TVA dans l’Union européenne. Elle vient conforter la mission de sensibilisation des Etats membres à la question de la fiscalité des biens culturels à l’ère numérique confiée à Jacques Toubon et offre un écho aux initiatives proactives de certains Etats membres, dont la France. La résolution proclame ainsi que « tous les livres, journaux et magazines, quel que soit leur format devraient être assujettis au même régime ».

Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la stratégie numérique, a par ailleurs déclaré le même jour ne pas pouvoir s’ « expliquer pourquoi les livres numériques et les livres papiers sont taxés différemment », assimilant cette différence de traitement à une « discrimination »  lors d'une rencontre orchestrée par la Fédération des éditeurs européens (FEE) à la Foire du livre de Francfort. Elle a toutefois indiqué que les réponses à la consultation européenne faisaient malheureusement apparaître « un niveau de conservatisme à ce sujet vraiment décevant ».