Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Texte de référence: Publicité

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LOIS

Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication modifiée et complétée

Loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française – Version consolidée

Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française

 Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, article 20-1

 Décret n° 95-240 du 3 mars 1995 pris pour l’application de la Loi n° 94-665 du 4 août 1994 (Dite Loi Toubon)

 Circulaire du 19 mars 1996 concernant l’application de la Loi du 4 août 1994

Identification de la publicité

Article 10 de la Loi n°86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse.

Identification de l’annonceur


Décret n° 84-406 du 30 mai 1984, article 72

Publicité comparative

 Article L 121-8 à L 121-15 du Code de la consommation

Publicité mensongère

Code de la consommation, article L.121-1 à L.121-7

DECRETS

 Décret n°92-280 du 27 mars 1992, article 6

Décret n°95-240 du 3 mars 1995 pris pour l’application de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française

AVIS DU CSA

Avis sur le projet de décret relatif au régime de la publicité et du parrainage


THEMES

Secteurs interdits de la publicité pour des raisons de santé publique :

Alcool


Réglementation interne
:
Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 dite « loi Évin » dont les dispositions sont insérées dans le Code de la santé publique

Réglementation européenne :

Convention adoptée dans le cadre du Conseil de l’Europe le 5 mai 1989

Directive n° 89/552 édictée par le Conseil des Communautés européennes le 3 octobre 1989, dite « Télévision sans frontières »

Tabac

Réglementation interne :

Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 dite « loi Évin » dont les dispositions sont insérées dans le Code de la santé publique


Réglementation européenne :

Convention adoptée dans le cadre du Conseil de l’Europe le 5 mai 1989

Directive n° 89/552 édictée par le Conseil des Communautés européennes le 3 octobre 1989, dite « Télévision sans frontières »


Pour les dispositions spécifiques à certains secteurs: Cf. le site de l'ARPP: