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Les éditeurs de presse européens soutiennent l’appel des ministres allemande et française de la Culture en faveur d’une action immédiate pour réduire le taux de TVA applicable à la presse en ligne

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Date :2014-02-24
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Les éditeurs de presse européens, représentés par les deux associations européennes des journaux (ENPA) et des magazines (EMMA), publient un communiqué que nous reproduisons ci-après :
Bruxelles, le 21 février 2014 – Suite aux annonces de Monika Grütters, ministre allemande de la Culture et Aurélie Filippetti, ministre française de la Culture, du 19 février 2014, les éditeurs de presse européens s’associent à leur appel, enjoignant les Etats membres et les institutions européennes à agir pour permettre la réduction des taux de TVA applicables à la presse en ligne.

Cette déclaration de la France et de l’Allemagne constitue un signal politique clair et décisif pour une évolution urgente, visant à aligner les taux de TVA s’appliquant actuellement à la presse imprimée (y compris les taux 0, super-réduits ou réduits) aux produits et services de la presse numérique. Cela permettrait d’encourager la pluralité, l’indépendance et le dynamisme du secteur de la presse en Europe.

Ce besoin d’évolution a été vivement soutenu par les membres d’ENPA et d’EMMA, après la décision du gouvernement français d’appliquer un taux de TVA de 2,1% pour la presse en ligne dans l’Hexagone. Les éditeurs de presse européens appellent leurs gouvernements nationaux et l’Union européenne à prendre les mesures adéquates en matière de TVA et à adapter la législation applicable afin d’assurer un développement durable des modèles économiques de la presse. Il s’agit d’un pas crucial que la Commission européenne devrait franchir avant la fin de son mandat en cours, pour atteindre les objectifs de l’agenda numérique de l’Union européenne.

En France, une loi prévoyant l’alignement du taux de TVA applicable à la presse imprimée et à la presse en ligne a été récemment adoptée par l’Assemblée nationale, avec une application immédiate au 1er février 2014. En Allemagne, dans une déclaration publique précédente et en référence à l’accord de coalition, la ministre de la Culture Monika Grütters avait déjà appelé l’Union européenne à mettre à l’agenda la question de la réduction des taux de TVA applicables à la presse en ligne.

Pour plus d’informations sur les annonces des ministres allemande et française de la Culture :

http://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/BKM/2014-02-19-erklaerung-dt-fr.html?nn=391670

http://www.culturecommunication.gouv.fr/Espace-Presse/Communiques-de-presse/Aurelie-Filippetti-et-Monika-Gruetters-ministres-francaise-et-allemande-de-la-culture-appellent-a-une-vision-europeenne-du-livre-a-l-ere-numerique