Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Le CFC propose un nouvel apport de droits aux éditeurs de presse afin d’encadrer et de valoriser l’utilisation numérique de publications à des fins pédagogiques

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Date :2014-06-23
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Le CFC gère à ce jour les droits numériques de plus de 1 000 éditeurs français
(et de plus de 5 000 éditeurs étrangers via les échanges de répertoires conclus avec les homologues du CFC à l’international) :

  • 455 éditeurs français de presse - représentant 2 850 titres - ont confié leurs droits au CFC au titre des copies numériques effectuées dans les entreprises et les administrations ;
  • 700 éditeurs français de livres et de presse ont apporté leurs droits pour les usages numériques de leurs publications dans les établissements d’enseignement.
Ces apports de droits ont permis de couvrir les usages numériques de tous les établissements d’enseignement sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale et de plus 4 000 entreprises/administrations. Ils ont ainsi permis au CFC de reverser aux éditeurs un total de 72 M€ depuis 10 ans, dont 14,5 M€  pour les dernières répartitions concernant ces deux secteurs (décembre 2013 et avril 2014).

Aujourd’hui, l’équipement croissant des établissements (les réseaux internes, vidéoprojecteurs et depuis peu les tablettes), l’accès au haut débit, le développement de la formation initiale ou continue à distance… s’accompagnent naturellement de l’utilisation de nombreuses ressources documentaires, parmi lesquelles les journaux et les revues occupent une place importante.


C’est pourquoi le dispositif contractuel mis en place en 2006, permettant au CFC d’autoriser, de contrôler et de percevoir une rémunération pour les usages pédagogiques des publications (presse et livres), doit évoluer grâce à un nouvel apport de droits.


Quels sont les usages couverts par ce nouvel apport de droits ?

Il permet au CFC d’autoriser par contrat les utilisateurs à reproduire et à diffuser des extraits de publications :


- pour une DIFFUSION NUMÉRIQUE, dans le cadre d’une activité d’enseignement, de formation ou de recherche déterminée, via un réseau sécurisé (plateforme pédagogique ou Espace Numérique de Travail) et par messagerie électronique, visioconférence, support amovible (tels que clé USB, CD-Rom, etc.).


La mise en ligne sur Internet n’est par conséquent pas autorisée, sauf dans des cas très délimités, tels que les sujets d’examens/de concours et les thèses comportant des extraits d’œuvres.


- pour une UTILISATION EN PRÉSENCE (par exemple en classe) : sous une forme traditionnelle (lecture, récitation, dictée, etc.) ou au moyen d’outils numériques (vidéoprojecteur, tableau blanc numérique, ordinateur, tablette, etc.).


- pour L’ÉLABORATION DE DOCUMENTS, telles que la préparation des supports de cours par les enseignants ou la réalisation de travaux par les apprenants.


- dans le cadre d’examens et de concours, de colloques, de conférences et séminaires.


Quelles sont les conditions d’utilisation ?

- SEULS DES EXTRAITS D’ŒUVRES PEUVENT ETRE UTILISÉS, définis comme un maximum de 10 % du contenu de la publication pour un même travail pédagogique, et dans la limite de 2 articles d’une même parution pour un périodique.


- La diffusion de l’extrait d’œuvre est LIMITÉE AUX SEULES PERSONNES DIRECTEMENT CONCERNÉES par l’activité d’enseignement, de formation ou de recherche qui nécessite cette représentation ou cette reproduction ; aucune diffusion à un tiers au public ainsi constitué n’est autorisée.


- L'auteur,  le titre de la publication et l'éditeur, doivent être SYSTÉMATIQUEMENT MENTIONNÉS lors de son utilisation.


- Les utilisations permises ne doivent donner lieu à AUCUNE EXPLOITATION COMMERCIALE.


Quelles sont les modalités de fonctionnement de cet apport de droits ?

- Il est NON EXCLUSIF et permet donc à l’éditeur d’intervenir directement auprès d’un utilisateur s’il le désire.


- Il est d’une DURÉE BRÈVE puisqu’il est conclu par l’éditeur pour un an,  renouvelable par tacite reconduction et peut être retiré après un préavis de trois mois.


- Il concerne LE RÉPERTOIRE DE PUBLICATIONS DÉFINI PAR L’ÉDITEUR lors de la signature de l’apport de droits, aussi bien en termes de titres concernés que de pays dans lesquels il autorise les utilisations.


Si vous n’avez pas reçu la proposition d’apport de droits du CFC par voie postale ou si vous souhaitez davantage de précisions sur ce dispositif, n’hésitez pas à contacter le CFC au 01 44 07 47 70 et à consulter le site internet du CFC www.cfcopies.com, rubrique Auteurs-éditeurs.