Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Evolution de l’offre « dépôt libre » accessible grâce au eBordereau

La commission postale de la FNPS a reçu courant novembre, des représentants de La Poste qui ont souhaité présenter aux éditeurs l’évolution envisagée de l’offre « dépôt libre ». Pour mémoire, cette offre permet d’optimiser les processus de traitement de la presse en mettant à profit, les capacités de tri machine des Plates-formes Industrielles Courrier (PIC) pour le traitement des exemplaires les moins préparés.

() Création du Conseil de Médiation et de Déontologie Journalistique (CMDJ)

L’Assemblée générale constitutive du Conseil de Médiation et de Déontologie Journalistique (CMDJ) est annoncée pour le 2 décembre 2019.

() Droit voisin : les éditeurs face aux plateformes numériques

La directive européenne 2019/790 relative au droit d’auteur, entrée en vigueur le 6 juin 2019, entérine la création d’un droit voisin conféré aux éditeurs et aux agences de presse. Ce droit porte sur l’utilisation en ligne de leurs publications de presse par les fournisseurs de services de la société de l’information, tels que Google, Facebook, ou tout autre plateforme à destination du grand public ou de professionnels.

() Barème Macron des dommages et intérêts de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Le feuilleton jurisprudentiel, relatif au barème Macron des dommages et intérêts de licenciement sans cause réelle et sérieuse, se poursuit.

() Mission Mérindol par le MESRI (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation) et le Ministère de la Culture

Mission Mérindol par le MESRI (Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation) et le Ministère de la Culture sur les conditions d'établissement d'un dialogue entre les pouvoirs publics et éditeurs sur l’open access (OA) (audition de la FNPS du 3 octobre)