Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() L’Etat décide de ne plus compenser le moratoire sur les augmentations de tarifs postaux

Le Gouvernement a décidé de mettre un terme progressif et en deux ans au moratoire sur l’aide postale mis en place en 2009

() Commission arbitrale des journalistes professionnels

Parmi les nombreuses spécificités liées au statut du journaliste professionnel figure la compétence d’ordre public de la commission arbitrale des journalistes. Elle est saisie à l’initiative de la partie la plus diligente. Son secrétariat est assuré par la Commission de la Carte d’Identité des Journalistes Professionnels (CCIJP).

() Loi de sécurisation de l’emploi : plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

Les règles relatives à la mise en place d’un plan de sauvegarde l’emploi (PSE) figurent parmi les nombreux changements apportés par la loi de sécurisation de l’emploi.

() Rapport de la Cour des Comptes sur les aides de l’Etat à la presse écrite

Le Rapport préconise des aides indirectes, c’est-à-dire fiscales (TVA à 2,1% et exonération de CET) pour toute la presse alors que les aides directes (pluralisme et aides à la distribution) seraient sélectives et réservées à la seule presse d’information politique et générale.

() Changement des taux de TVA au 1er JANVIER 2014 et facturation des commandes d'abonnements passées par l'intermédiaire des agences d’abonnement

L'article 68 de la loi de Finances rectificative pour 2012 relève les montants de la TVA en France a effet au 1er janvier 2014