Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Rapport de la Cour des Comptes sur les aides de l’Etat à la presse écrite

Le Rapport préconise des aides indirectes, c’est-à-dire fiscales (TVA à 2,1% et exonération de CET) pour toute la presse alors que les aides directes (pluralisme et aides à la distribution) seraient sélectives et réservées à la seule presse d’information politique et générale.

() Changement des taux de TVA au 1er JANVIER 2014 et facturation des commandes d'abonnements passées par l'intermédiaire des agences d’abonnement

L'article 68 de la loi de Finances rectificative pour 2012 relève les montants de la TVA en France a effet au 1er janvier 2014

() Avis du Conseil national du numérique sur la fiscalité du numérique

A l’issue d’une concertation organisée d’avril à juin 2013 sous la forme de trois sessions de travail collectif, le Conseil National du numérique a rendu son avis sur la fiscalité du numérique aux ministres de l’Économie et des Finances, du Redressement productif, du Budget et des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique.

() Nouveau formulaire de demande de n° CPPAP

La CPPAP vient d’éditer un nouveau formulaire de demande (1e demande ou renouvellement) de n° CPPAP.

() La France souhaite la réouverture de discussions européennes sur une TVA réduite pour la presse en ligne

En réponse à deux questions écrites, le ministère de la Culture et de la Communication a réitéré cet été son engagement, auprès des instances européennes, en faveur d’un taux réduit de TVA pour la presse en ligne