Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

La proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

() Eco-contribution : déclarez vos papiers avant le 28 février

Le législateur a organisé la responsabilité élargie du producteur pour les papiers de manière progressive. Les publications de presse respectant les critères exigés par la CPPAP ne sont pour l’instant pas soumises à l’Eco-contribution, ainsi que les encarts publicitaires annoncés au sommaire

Réponse de la FNPS à la consultation européenne sur les taux réduits de TVA

La FNPS a adressé, le 4 janvier, sa réponse à la consultation lancée par la Commission européenne sur les taux réduits de TVA.

Protection des données personnelles

Le Parlement européen a rendu début janvier deux rapports à la Commission européenne soutenant son initiative d’un renforcement de la protection des données personnelles.

() TVA: changement du lieu de taxation des services électroniques dès 2015