Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Fiscalité du numérique : Un séminaire gouvernemental consacré la question de la fiscalité numérique

Le gouvernement a annoncé la tenue du premier séminaire gouvernemental sur le numérique du 28 février 2013. Au programme de ce séminaire seront abordés trois questions principales : la lutte contre la fracture numérique, la net neutralité, et la fiscalité du la fiscalité du numérique.

() L’association de la presse IPG conclut un accord avec Google

Qualifié d’ « évènement mondial » par François Hollande et d’ « accord historique » par Eric Schmidt, l’accord signé entre l’association des éditeurs de presse d’information politique et générale et Google met fin aux velléités de création d’un droit voisin aux droits d’auteurs en faveur des éditeurs de presse.

La proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

() Eco-contribution : déclarez vos papiers avant le 28 février

Le législateur a organisé la responsabilité élargie du producteur pour les papiers de manière progressive. Les publications de presse respectant les critères exigés par la CPPAP ne sont pour l’instant pas soumises à l’Eco-contribution, ainsi que les encarts publicitaires annoncés au sommaire

Réponse de la FNPS à la consultation européenne sur les taux réduits de TVA

La FNPS a adressé, le 4 janvier, sa réponse à la consultation lancée par la Commission européenne sur les taux réduits de TVA.