Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

Minima garantis janvier 2013

() Rapport sénatorial sur le PLFR2013 défavorable à la presse spécialisée

David Assouline, Vice-Président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, a déposé le 22 novembre dernier l’avis de sa commission sur le PLFR 2013. Fervent défenseur de l’équité fiscale pour la presse en ligne, il recommande parallèlement le recentrage de l’ensemble des aides sur la presse IPG…

() L’offre de Presse Export relève du service universel

L’article R. 1-1-10 du CPCE dispose que « La Poste informe le ministre chargé des postes et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes des modifications du catalogue portant sur les services d'envois en nombre »

() La FNPS représentée dans le panel CSA sur la qualité de service postal

() Exception dite à but pédagogique

La LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dite DADVSI, a introduit une exception à la propriété intellectuelle à but pédagogique