Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Entrée en vigueur au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source 

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.

() La Cour d’appel de Paris rejette l’ensemble des demandes de sursis à exécution contre les mesures exceptionnelles du CSMP 

Les Messageries Lyonnaises de Presse (MLP) ont introduit un recours contre la contribution exceptionnelle et les conditions de règlement des éditeurs, le Syndicat de l’association des éditeurs de presse (SAEP) ainsi qu’une série d’éditeurs, sur les 3 décisions.

() Charte déontologique à rédiger conjointement par la direction et les représentants des journalistes

La FNPS a adressé un courrier à l’ensemble de ses adhérents en juin dernier pour attirer l’attention des éditeurs sur l’importance de l’adoption de la charte de déontologie des journalistes, obligation prévue prévue par la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.

() Loi relative à la protection du secret des affaires

A la suite d’une commission mixte paritaire, le Sénat a adopté définitivement le texte le 21 juin dernier. Le Conseil constitutionnel a été saisi par l’opposition le 27 juin dernier. A l’heure où nous bouclons la présente Lettre d’info il n’a pas encore rendu sa décision.

() Réunion du Comité de suivi du code de bonnes pratiques professionnelles entre éditeurs, agences de presse et photographes

A l’occasion du quatrième anniversaire de la signature du code de bonnes pratiques professionnelles entre éditeurs (dont la FNPS), agences de presse et photographes, son comité de suivi, présidé par Monsieur Francis Brun-Buisson, s’est réuni à l’initiative de la DGMIC le 12 juillet dernier.