Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Une photographie librement accessible n’est pas libre de droits

Dans une décision en date du 7 août 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne précise son appréciation de la notion de communication au public.

() E-privacy: les prochaines étapes cruciales à déterminer par la présidence autrichienne

Deux réunions du groupe de travail "Télécommunications et société de l'information" (TELE) ont eu lieu les 27 septembre et 26 octobre.

() Taxation des GAFA : discordes et bras de fer

Si l’Union européenne a entamé des discussions pour instaurer une taxe d’environ 3% sur les revenus de certaines activités des GAFA, notamment la publicité ; outre Atlantique, les États-Unis sont fermement opposés à la ponction des géants du web sur leur chiffre d’affaires, estimant qu' « une taxe devrait être basée sur les profits et non les ventes et ne devrait pas cibler une industrie spécifique par un impôt selon une norme particulière » indique le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin dans un communiqué.

() TVA numérique : le Conseil adopte la réforme autorisant l’alignement des taux de TVA réduits

Le 6 novembre 2018, le Conseil a adopté une directive permettant d'aligner les règles en matière de TVA pour les publications électroniques et les publications sur support physique. Désormais, les États membres pourront appliquer des taux de TVA réduits, très réduits ou nuls également aux publications électroniques.

() Droit voisin : les organisations professionnelles de presse, dont la FNPS, en appellent à ne pas s'écarter du texte du Parlement européen voté le 12 septembre dernier

Si la création d’un droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse semble acquise compte tenu des positions adoptées par le Parlement européen et le Conseil de l’Union, les éditeurs de presse en appellent au soutien de la présidence et du gouvernement et français pour qu’une protection forte et effective au bénéfice de la presse soit finalement consacrée.