Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Proposition de loi dite « secret des affaires »

La proposition de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/943 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites, dite proposition de loi sur le secret des affaires fait l’objet d’une procédure accélérée.

() Protection du titre et concurrence déloyale

Dans une affaire en date du 24 novembre 2018, la Cour d’appel de Paris a été amenée à se prononcer sur la demande formulée par la société So Press (éditrice de Society, So Film, So Foot) visant à l’interdiction de distribution et commercialisation du magazine So France édité par une société concurrente londonienne.

() Minima garantis des salariés de la presse d’information spécialisée : revalorisation en avril et juillet 2018

A la suite de plusieurs réunions de négociations, les partenaires sociaux ont abouti à un accord relatif à la revalorisation des minima garantis des salariés de la presse d’information spécialisée (employés, techniciens, assimilés cadres, cadres et journalistes professionnels).

() Lancement de la Google News Initiative

Le 20 mars 2018, Google a annoncé à New York le lancement de sa Google News Initiative (GNI), un «projet de collaboration avec le secteur de l'information, qui vise à favoriser la prospérité du journalisme à l'ère du numérique ».

() Le rapport d’évaluation de la loi Françaix de 2015 de l’Assemblée nationale préconise une régulation unique accompagnée d’une nouvelle organisation de la filière

La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a confié aux députés Laurent Garcia et George Pau-Langevin une mission d’évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 pour évaluer l’impact des mesures de cette loi en ce qui concerne particulièrement la distribution de la presse.