Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Bilan de la CPPAP – publications imprimées : baisse d’activité en 2016

La CPPAP a été qualifiée d’autorité administrative indépendante (AAI) par le Conseil d’État dans son rapport public de 2001, en raison de sa composition et de la nature des avis rendus. Toutefois, la loi organique du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes dresse une liste limitative de 26 autorités qualifiées comme telles, dont la CPPAP est exclue.

() Vote du montant de l’éco-contribution pour les tonnages mis en marché en 2017 : 60€ HT la tonne

Comme précédemment annoncé, les éco-organismes Ecofolio et Eco-emballages ont enfin fusionné, pour donner naissance à une nouvelle société : Citeo.  

() Restructuration des branches : conséquences pour la presse spécialisée

Le gouvernement poursuit son objectif de réduction du nombre branches pour passer de 700 à 200 d’ici août 2019. Par branche, il convient de retenir la notion de convention collective identifiée par son IDCC.

() Droit voisin des éditeurs de presse

Le projet de directive européenne relative aux droits d’auteur dans le marché unique numérique a dans sa version d’origine prévu en son article 11 l’instauration d’un droit voisin au bénéfice des éditeurs de presse. Depuis, cet article ne cesse de faire l’objet de multiples rebondissements.

() La France va très prochainement arrêter sa stratégie concernant l'adoption du règlement « e-Privacy  »

A la suite de réunions organisées par notre association EMMA (European Magazine Media Association) avec diverses représentations permanentes à Bruxelles, nous avons été informés que beaucoup d'États membres, dont la France, sont actuellement en train de formuler leur position préliminaire en ce qui concerne la proposition de règlement e-privacy.