Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Observatoire annuel des activités postales 2015 en France publié par l’ARCEP 

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a publié les résultats de l’enquête annuelle 2015 menée sur les marchés des activités postales et des activités connexes.

() Fiche Pratique : Point sur la TVA applicable à la presse en ligne

Le droit français prévoit que, depuis le 1er février 2014, les éditeurs peuvent bénéficier du taux de TVA super-réduit de 2,10 % pour la commercialisation à l’unité ou par abonnement de leurs offres de presse en ligne.

() Fiche pratique : Point sur les procédures liées aux dossiers CPPAP SPEL

Les dossiers relatifs aux SPEL (Services de Presse En Ligne) transitant par la CPPAP nécessitent de remplir un formulaire spécifique (Cerfa n°13954*03), et sont soumis à des procédures distinctes des démarches relatives aux publications imprimées.

UE : réforme de la TVA numérique

() Conférence des éditeurs du 3 octobre 2016 - Annonces de la ministre de la Culture et de la Communication

Le 3 octobre dernier, la ministre de la Culture et de la Communication Audrey Azoulay a reçu les organisations professionnelles des éditeurs de la presse française, dont la FNPS, dans le cadre de la Conférence nationale des éditeurs.