Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Appels à projets : programmes d’incubation de « jeunes pousses »

Deux appels à projets portant sur des programmes d’incubation de presse ont été ouverts par le ministère de la Culture et de la Communication jusqu’au 15 mars 2017.

() Les décrets d’application du TDM en cours d’élaboration

Depuis la promulgation de la loi pour une République numérique, la FNPS participe aux discussions préparatoires des décrets d’application de l’article 38, relatif au TDM.

() Open Access : création du comité de suivi de l’édition scientifique

Dans le cadre de l’application de l’article 30 de la loi pour une République numérique, introduisant l’Open Access en droit français, un « plan de soutien et d’accompagnement de l’édition scientifique française » a été annoncé par les pouvoirs publics.

() CNIL : délai supplémentaire pour la mise en conformité des cookies publicitaires sur les sites

Depuis la publication, en décembre 2013, de sa recommandation relative aux cookies et autres traceurs, la CNIL a réalisé une série de contrôles, dès l’automne 2014, pour vérifier la conformité des dispositifs mis en œuvre sur les sites des éditeurs au regard des obligations d’information et de recueil du consentement préalable des internautes, avant le dépôt de cookies sur leurs terminaux.

() Publication de l’arrêté précisant les modalités d'application de la contribution en nature des éditeurs de presse à l'éco-contribution 

L’arrêté du 28 décembre 2016 pris en application de l’article D.543-212-3 du code de l’environnement a été publié au Journal Officiel le 31 décembre 2016.