Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Alignement du taux de TVA des publications papiers et des publications électroniques

() Tri des déchets de papiers de bureau : de nouvelles obligations pour les professionnels

À partir de juillet 2016, les professionnels qui, par leur activité, produisent des déchets de papiers de bureau doivent les trier à la source et organiser leur collecte séparément des autres déchets pour permettre leur valorisation, s'ils ne sont pas traités sur place.

() Projet de loi Lemaire / Commission Mixte Paritaire : les dispositions Open Access et TDM défavorables aux éditeurs scientifiques

Le projet de loi pour une République numérique d’Axelle Lemaire poursuit son parcours législatif.

() Point sur les modalités de reconnaissance des SPEL par la CPPAP

Il est à signaler que le volume de dossiers SPEL transitant par la CPPAP a considérablement augmenté depuis la création de ce dispositif de reconnaissance à la fin de l’année 2009.

() Nomination des représentants FNPS à la CPPAP

La Commission est une instance indépendante, présidée par un membre du Conseil d’État, associant à parité des représentants des professionnels concernés et des administrations de l’État.