Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() CNIL : délai supplémentaire pour la mise en conformité des cookies publicitaires sur les sites

Depuis la publication, en décembre 2013, de sa recommandation relative aux cookies et autres traceurs, la CNIL a réalisé une série de contrôles, dès l’automne 2014, pour vérifier la conformité des dispositifs mis en œuvre sur les sites des éditeurs au regard des obligations d’information et de recueil du consentement préalable des internautes, avant le dépôt de cookies sur leurs terminaux.

() Publication de l’arrêté précisant les modalités d'application de la contribution en nature des éditeurs de presse à l'éco-contribution 

L’arrêté du 28 décembre 2016 pris en application de l’article D.543-212-3 du code de l’environnement a été publié au Journal Officiel le 31 décembre 2016.

() Demande d’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale

() Réforme du régime du tarif postal des suppléments de la presse IPG

Le décret, tant attendu, relatif à la tarification des suppléments de la presse IPG est paru au Journal Officiel du 31 décembre 2016.

() Fiche pratique : Nouvelle rédaction de l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales