Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Lien hypertexte et délai de prescription

La Cour de cassation, dans sa décision en date du 2 novembre 2016,apporte une précision quant à la portée de la création d’un lien hypertexte renvoyant vers un texte en ligne depuis plus de trois mois.

() Observatoire annuel des activités postales 2015 en France publié par l’ARCEP 

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a publié les résultats de l’enquête annuelle 2015 menée sur les marchés des activités postales et des activités connexes.

() Fiche Pratique : Point sur la TVA applicable à la presse en ligne

Le droit français prévoit que, depuis le 1er février 2014, les éditeurs peuvent bénéficier du taux de TVA super-réduit de 2,10 % pour la commercialisation à l’unité ou par abonnement de leurs offres de presse en ligne.

() Fiche pratique : Point sur les procédures liées aux dossiers CPPAP SPEL

Les dossiers relatifs aux SPEL (Services de Presse En Ligne) transitant par la CPPAP nécessitent de remplir un formulaire spécifique (Cerfa n°13954*03), et sont soumis à des procédures distinctes des démarches relatives aux publications imprimées.

UE : réforme de la TVA numérique