Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Rapport sur l’équilibre de la loi du 29 juillet 1881 à l’épreuve d’Internet

Un rapport d’information fait au nom de la Commission des lois du Sénat sur « L'équilibre de la loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve d'Internet » a été remis le 6 juillet dernier par les Sénateurs François Pillet et Thani Mohamed Soilihi.

() Projet de réforme de la directive 2001/29 sur les droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information

La Commission européenne devrait achever l’étude d’impact de la réforme de la directive sur les droits d’auteur le 21 juillet prochain.

() Fiche Pratique : Les grands changements du règlement européen sur les données personnelles

Le règlement européen sur la protection des données à caractère personnel a été adopté le 27 avril 2016 et publié au Journal Officiel le 4 mai 2016.

() Fiche Pratique : Pourquoi et comment obtenir un n° de CPPAP pour son service de presse en ligne ?

Le dispositif de reconnaissance d’un SPEL (Service de Presse En Ligne) par la CPPAP a été créé par le décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009, listant les critères à respecter.

() Fiche Pratique : Points clés à surveiller sur les plans juridiques, sociaux et fiscaux concernant son entreprise de presse

La présente fiche pratique a pour objet de rappeler aux éditeurs quelques-uns des points clés qu’il convient de garder à l’esprit dans le cadre d’une bonne gestion d’une entreprise de presse.