Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Consultation européenne sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur

La commission européenne a lancé le 23 mars dernier une consultation publique sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur et sur l’exception de panorama, qui se clôturera le 15 juin prochain.

() Inaptitude d’origine professionnelle

Lorsque l’inaptitude d’un salarié a une origine professionnelle, l’employeur doit faire des propositions de reclassement, conformes aux conclusions du médecin du travail, après avoir sollicité avis des délégués du personnel si l’entreprise en est dotée.

() Malgré l’attente de la réforme du Fonds stratégique, les éditeurs peuvent déposer des dossiers de demande de subvention

Le décret qui réformera le Fonds stratégique pour le développement de la presse se fait attendre depuis la fin d’année 2015.

() Les dispositions législatives visant à introduire l’Open Access, en cours d’examen au Sénat

Adopté en première lecture à l’Assemblée le 26 janvier, le projet de loi pour une République numérique a été examiné le 5 avril par plusieurs Commissions au Sénat, saisies au fond et pour avis.

() Etude IREP : le marché publicitaire 2015 accuse une légère baisse

D’après les résultats de la dernière étude de l’IREP portant sur le marché publicitaire en 2015, les recettes publicitaires nettes des médias se sont élevées à 12,8 milliards € en 2015, en baisse de 1,1 % sur un an.