Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Mesures du gouvernement en faveur du photojournalisme

A l’occasion du Festival Visa Pour l’image qui s’est tenu à Perpignan, rencontre annuelle des professionnels de la photographie de presse, Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, a annoncé plusieurs mesures en faveur du photojournalisme.

() Révision de la directive 2001/29 relative au droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI)

La Commission européenne doit présenter le 14 septembre dernier une proposition de texte relative à la révision de la directive 2001/29 relative au droit d’auteur et droit voisin dans la société de l’information (dite (DADVSI).

() La Cour de justice de l’Union Européenne précise la notion de « communication au public » dans son arrêt « GS MEDIA »

La Cour de Justice de l’Union Européenne développe depuis plusieurs décisions une jurisprudence relative à la propriété intellectuelle qui soulève bien des interrogations.

() Le régime des provisions réglementées de l’article 39 bis A du CGI

() Fiche Pratique : Modalité de négociation collective d’entreprise

La loi du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des par-cours professionnels », dite loi Travail ou El Khomeri, assouplit les conditions de la négociation d’un accord d’entreprise.