Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Les éditeurs attendent les conclusions de la mission Giannesini

Mme Fleur Pellerin a rappelé lors du dîner de presse organisé par L’Humanité que le ministère de la Culture et le ministère de l’Economie ont confié à Emmanuel Giannesini, conseiller maître à la Cour des comptes et président du comité d’orientation du fonds stratégique, une mission sur l’avenir du transport postal de la presse qui donne un éclairage sur les scénarios de sortie des accords Schwartz.

() Rapport d’activité 2014 de la CPPAP pour les publications papiers

Au cours de l'année 2014, la commission a examiné 3 014 dossiers. Ce chiffre confirme la baisse tendancielle de l'activité déjà constatée depuis 2011, où le nombre de dossiers traités était de 3 530, soit une inflexion d'environ 14,5 % entre 2011 et 2014.

() Extension de l’aide (faibles ressources publicitaires) aux hebdomadaires jusqu’aux trimestriels

Conformément aux annonces de la ministre de la Culture et de la Communication lors de la conférence des éditeurs du 2 juin dernier, l'aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires (actuellement régie par le décret n°86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires) a été étendue aux titres de périodicité hebdomadaire à trimestrielle.

() TVA numérique - La Commission européenne favorable à un taux réduit pour la presse numérique en 2016

Suite à la publication de la stratégie pour le marché unique numérique (DSM), Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a confirmé que celle-ci proposera en 2016 un taux de TVA réduit pour la presse numérique aux États membres de l'Union Européenne.

() Négociation difficile sur les données personnelles

A la suite de la réunion des conseillers Justice Affaires Intérieures du 23 juillet, qui visait à préparer le trilogue avec le Parlement européen sur le chapitre II de la proposition de règlement protection des données personnelles, la Présidence a diffusé un nouveau document contenant, notamment, des propositions de compromis.