Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Avis de l’ARCEP au Gouvernement relatif au coût de l’offre de transport et de distribution de la presse de La Poste

Saisi par le Gouvernement le 19 juin, l’ARCEP a rendu un avis sur la comptabilité réglementaire de La Poste portant sur les coûts de l’offre de transport et de distribution de la presse par l’entreprise publique.

() Projet de loi pour une République numérique : La FNPS s’oppose à toute atteinte au droit d’auteur

La phase de consultation publique relative au projet de loi pour une République numérique a été lancée par le gouvernement du 26 septembre au 18 octobre, sur la plateforme www.republique-numerique.fr.

() Fonds stratégique : dans l’attente du décret pour 2016

La réunion du comité d’orientation du Fonds stratégique du 12 octobre, au cours de laquelle ont été présentés les dossiers instruits de demandes de subventions dépassant 50 000 €, a été l’occasion de dresser un premier bilan de l’année 2015.

() Dématérialisation des contrôles à l’OJD

A partir du 1er janvier 2016, les contrôles OJD seront dématérialisés.

() Extension de l’aide au pluralisme : dans l’attente de la publication du décret 

Annoncée par la ministre de la Culture le 2 juin dernier, l’aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires doit être étendue aux autres périodicités telles que les hebdomadaires, bimensuels, mensuels, bimestriels et trimestriels.