Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Compétence de la commission arbitrale des journalistes

S’agissant de l’indemnité de rupture du contrat de travail d’un journaliste professionnel l’article L7112-3 du Code du travail (CT) prévoit que lorsque l’employeur est à l’initiative de larupture du contrat de travail le journaliste a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure à la somme représentant un mois, par année ou fraction d'année de collaboration, des derniers appointements.

() Décision du Conseil d’Etat sur la prospection par SMS

() Contestations d’arrêtés préfectoraux d’habilitation d’une publication à publier des annonces judiciaires et légales, non implantée localement

() Entretien avec le cabinet de Madame Taubira sur le projet de règlement sur les données personnelles

La FNPS et les autres syndicats de presse se sont entretenus avec la Conseillère diplomatique, Madame Carla Deveille-Fontinha afin de réaffirmer les positions et inquiétudes du secteur de la presse concernant le futur règlement sur les données personnelles.

() N’attendez pas pour déposer vos dossiers au Fonds stratégique