Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur l’application du taux réduit de TVA pour le livre numérique

() Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : un répit pour le projet d’éco-contribution sur la presse non IPG

Le 17 octobre 2014, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce texte a fait l’objet de plusieurs amendements visant à élargir le périmètre de l’éco-contribution applicable à la filière des imprimés et papiers graphiques à la presse ainsi qu’au livre.

() Procédure de licenciement et rupture conventionnelle

Dans trois affaires rendues le 3 mars 2015, la Cour de cassation précise l’articulation entre la procédure de licenciement et la conclusion d’une rupture conventionnelle.

() Variation du volume de piges

() Fiche pratique : Avantages en nature