Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Retour sur la rencontre éditeurs / agences d’abonnement du 16 mars

La faillite de l’agence néerlandaise SWETS & Zeitlinger Group BV à l’automne 2014 a de nouveau mis en lumière les difficultés du marché des agences d’abonnement, avec pour corollaire des risques importants pour les éditeurs. Dans ce contexte, et à l’initiative du groupe de travail constitué notamment par la FNPS et le GFII (Groupement Français de l’Industrie de l’Information), les éditeurs ont été conviés à participer à une rencontre le 16 mars en vue d’échanger avec les représentants des principales agences d’abonnement opérant en France (EBSCO, Prenax, France Publications, CID).

() Décision sur la titularité des droits d’auteur et le droit de recueil

L'ex-graphiste du magazine Causette qui avait mis en ligne sur son blog 36 articles du magazine sur lesquels elle était intervenue a été condamnée pour contrefaçon, par un jugement du TGI de Paris du 4 décembre 2014.

() Réunions FNPS/La Poste sur la simplification des conditions d’accès à l’offre postale

() Décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur l’application du taux réduit de TVA pour le livre numérique

() Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : un répit pour le projet d’éco-contribution sur la presse non IPG

Le 17 octobre 2014, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce texte a fait l’objet de plusieurs amendements visant à élargir le périmètre de l’éco-contribution applicable à la filière des imprimés et papiers graphiques à la presse ainsi qu’au livre.