Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Ouverture des données économiques de la DILA

La Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) a publié l’arrêté du 23 juin 2015 relatif à la réutilisation gratuite de ses bases de données économiques dès le 1er juillet 2015. Plus de 17 millions d’annonces sont mises à la disposition du public, par voie électronique.

() Responsabilité des commentaires des internautes

Le 16 juin dernier, la Grande chambre de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a confirmé la responsabilité de l’opérateur d’un portail d’actualité quant aux commentaires publiés par les internautes.

() Présomption salariale des journalistes professionnels

La Haute Cour rappelle que la présomption de salariat s’impose aux seuls éditeurs dont l’édition d’une publication de presse est l’activité principale.

() CDD en cascade

La jurisprudence admet les Contrats à Durée Déterminée (CDD) de remplacement « en cascade ».

() Fiche pratique : Les règles postales des opérations de prospection

Les tarifs postaux préférentiels de presse ne sont pas réservés à l'expédition des seuls exemplaires servant à assurer le service aux abonnés. Les éditeurs peuvent également utiliser ces tarifs dans le cadre de leurs campagnes de prospection d'abonnements.