Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() CICE et pigistes

S’agissant du dispositif de Crédit d’Impôt et Compétitivité des Entreprises (CICE), l’administration fiscale a changé les règles relatives à l’appréciation de la rémunération des salariés non rémunérés selon un temps de travail.

() Barème kilométrique 2014

L’administration fiscale a publié le 27 mars dernier les nouveaux barèmes kilométriques qui servent de référence au calcul des frais de déplacements. Ils permettent aux salariés ayant opté pour les frais réels de calculer et demander aux services fiscaux leur déduction pour l’impôt 2014 sur les revenus 2013.

() La Conférence des éditeurs de presse, réunissant les représentants du secteur et la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti, a eu lieu le 22 avril 2014

() Diffamation sur un forum de discussion

La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Il est précisé que la diffamation est punissable même si elle est faite sous forme dubitative.

() Vote sur la révision du Pack Telecom favorable aux éditeurs

Le 3 avril, le Parlement européen a adopté le rapport de Mme del Castillo Vera, députée PPE espagnole, sur le marché unique des communications électroniques dans une version favorable aux éditeurs de presse.