Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Employeur insulté sur les réseaux sociaux

Le salarié, du fait de la conclusion de son contrat de travail est tenu à une obligation de loyauté à l’égard de son employeur. D’une manière générale l’article 1104 du Code civil dispose que « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ».

() Une photographie librement accessible n’est pas libre de droits

Dans une décision en date du 7 août 2018, la Cour de Justice de l’Union Européenne précise son appréciation de la notion de communication au public.

() E-privacy: les prochaines étapes cruciales à déterminer par la présidence autrichienne

Deux réunions du groupe de travail "Télécommunications et société de l'information" (TELE) ont eu lieu les 27 septembre et 26 octobre.

() Taxation des GAFA : discordes et bras de fer

Si l’Union européenne a entamé des discussions pour instaurer une taxe d’environ 3% sur les revenus de certaines activités des GAFA, notamment la publicité ; outre Atlantique, les États-Unis sont fermement opposés à la ponction des géants du web sur leur chiffre d’affaires, estimant qu' « une taxe devrait être basée sur les profits et non les ventes et ne devrait pas cibler une industrie spécifique par un impôt selon une norme particulière » indique le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin dans un communiqué.

() TVA numérique : le Conseil adopte la réforme autorisant l’alignement des taux de TVA réduits

Le 6 novembre 2018, le Conseil a adopté une directive permettant d'aligner les règles en matière de TVA pour les publications électroniques et les publications sur support physique. Désormais, les États membres pourront appliquer des taux de TVA réduits, très réduits ou nuls également aux publications électroniques.