Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Consultation de la Commission européenne sur la directive relative aux droits d’auteur et droits voisin dans la société de l’information.

La Commission européenne a organisé une consultation sur l’opportunité de faire évoluer sur la directive relative aux droits d’auteur et droits voisin dans la société de l’information. L’objectif est de faciliter la diffusion transfrontalière des œuvres notamment culturelles et scientifiques. Si l’objectif est louable, la méthode n’est pas sans poser de véritables problèmes. Depuis plusieurs années en effet on constate une tendance à limiter la maîtrise des droits d’auteur des ayant-droits par la multiplication d’exceptions à la propriété intellectuelle.

() Rapport sur la création d’une instance de déontologie de la presse et des médias

Madame Marie Sirinelli, première conseillère à la Cour administrative d'appel de Paris, a remis son rapport à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication le 13 février sur l’opportunité de la création d’une instance de déontologie de la presse et des médias.

() Lobbying : le bureau de la FNPS à Bruxelles

Le 19 mars dernier, le Bureau de la FNPS et les présidents de syndicats ont passé la journée à Bruxelles pour faire le point sur les dossiers clés concernant les éditeurs de presse spécialisée, en cette année importante pour l’union européenne, avec les élections du Parlement européen fin mai et la nomination d’une nouvelle Commission fin octobre. Cette année de changements est l’occasion de pousser pour finaliser les dossiers clés pour les éditeurs, de tirer le bilan des institutions et de préparer le terrain pour les années à venir.

() Fiche pratique : Comment obtenir la reconnaissance de son service de presse en ligne (SPEL) ?

Quelles sont les démarches à accomplir pour demander la reconnaissance de son SPEL par la CPPAP ? Quelles sont les avantages liés à l'inscription de son SPEL sur les registres de la CPPAP ?

() Fiche pratique : TVA applicable à la presse en ligne

Nous reproduisons ci-après l’instruction fiscale relative au taux de TVA à 2,10% pour la presse en ligne à compter du 1er février 2014 et qui précise les modalités d’applications du taux réduit.