Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() TVA applicable à la presse en ligne

La rencontre organisée par la FNPS le 14 mars 2014 visait notamment à faire un point sur les modalités d’application du taux de TVA de 2,10 % à la presse en ligne. Maître Eric Babaud, avocat fiscaliste associé du cabinet HPML, a souligné « l’incertitude » et « la prudence » entourant ce dossier, tout en rappelant que la nouvelle loi française était pour l’heure contraire au droit communautaire (en l’absence de révision de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA). En effet, le chantier visant à harmoniser le taux de TVA applicable à la presse imprimée et à la presse en ligne en France a abouti en quelques semaines, au vu d’un calendrier sensiblement accéléré par la médiatisation des contrôles fiscaux visant Mediapart, Indigo Publications et Terra eco fin 2013.

() Mission d’expertise sur l’avenir de la diffusion de la presse

() Etude de calibrage de l’aide au portage

En septembre, la DGMIC a commandé une étude de calibrage de l’aide au portage au cabinet Roland Berger qui a présenté son rapport en février. L’étude a été menée sur 12 semaines.

() La CPPAP a un nouveau Président

() Les dépositaires contestent à Bruxelles les aides d’Etat à Presstalis