Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Fiche pratique : Comment obtenir la reconnaissance de son service de presse en ligne (SPEL) ?

Quelles sont les démarches à accomplir pour demander la reconnaissance de son SPEL par la CPPAP ? Quelles sont les avantages liés à l'inscription de son SPEL sur les registres de la CPPAP ?

() Fiche pratique : TVA applicable à la presse en ligne

Nous reproduisons ci-après l’instruction fiscale relative au taux de TVA à 2,10% pour la presse en ligne à compter du 1er février 2014 et qui précise les modalités d’applications du taux réduit.

() Loi n° 2014-237 du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne

La loi n°2014-237 du 27 février 2014 a été promulguée au Journal Officiel le 28 février 2014.

Etude de calibrage de l'aide au portage de la presse

L’audition de la FNPS par la Mission « Avenir de la diffusion » aura lieu jeudi 6 mars 2014