Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

Taux de TVA applicables au 1er janvier 2014

() Eco-contribution : déclarez vos papiers avant le 28 février 2014

Le législateur a organisé la responsabilité élargie du producteur pour les papiers de manière progressive. Les publications de presse respectant les critères exigés par la CPPAP ne sont pas soumises à l’éco-contribution, ainsi que les encarts publicitaires annoncés au sommaire.

() Augmentation des tarifs postaux au 1er janvier 2014

Le Gouvernement a décidé, cette année, de mettre un terme progressif et en deux ans au moratoire sur l’aide postale mis en place en 2009 à l’issue des Etats généraux de la presse. Le moratoire avait pour effet de décaler d’un an les augmentations prévues dans les accords (aujourd’hui 5% pour la presse non IPG et 3,5% pour la presse IPG) et de surseoir à l’imputation de l’inflation initialement applicable en 2009 (3,27%).

() Cotisations sociales : ce qui change au 1er janvier 2014

() Examen de la 2ème session 21013 du fonds stratégique pour le développement de la presse.

74 dossiers, dont 26 portant sur une demande de subventions inférieure à 50000€ ont été reçus dans le cadre de l’appel à projet de la seconde session pour 2013 de la section II du fonds stratégique pour le développement de la presse qui s’est clôturé le 27 septembre.