Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Incompétence de la Commission arbitrale des journalistes en cas de départ volontaire

L'article L.7112-4 du Code du travail prévoit la compétence de la commission arbitrale des journalistes pour la fixation de l'indemnité de licenciement du journaliste congédié après quinze années d'ancienneté au sein de l'entreprise.

() Statut de salarié, caractérisation du lien de subordination

Le statut de salarié est régi par le Code du travail. Or, ce dernier ne définit pas les conditions de qualification d’une collaboration salariée. Pourtant les conséquences de ce statut sont particulièrement importantes.

() 2ème session 21013 du fonds stratégique pour le développement de la presse.

L’appel à projet de la seconde session pour 2013 de la section II du fonds stratégique pour le développement de la presse s’est clôturé le 27 septembre.

() Protection des données personnelles

Le Parlement européen a rendu début janvier 2013 deux rapports à la Commission européenne soutenant son initiative d’un renforcement de la protection des données personnelles.

() Tva numérique : les e-books seuls bénéficiaires ?