Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Enjeux et perspectives de la distribution de la presse spécialisée 

Le Syndicat de la Presse Magazine Spécialisée (SPMS) a tenu le 29 septembre dernier son Assemblée Générale, lors de laquelle un séminaire a été dédié à la vente au numéro.

() Fiche pratique : Point sur la TVA applicable à la presse en ligne

Le droit français prévoit que, depuis le 1er février 2014, les éditeurs peuvent bénéficier du taux de TVA super-réduit de 2,10 % pour la commercialisation à l’unité ou par abonnement de leurs offres de presse en ligne. Pour autant, les interrogations que se posent fréquemment les éditeurs sur les modalités d’application du taux de TVA de 2,10 % à la presse en ligne sont l’occasion de faire un rappel des règles en la matière.

() Fiche pratique: La prévoyance complémentaire « frais de santé » fin de la période transitoire

Une période transitoire avait été mise en place pour la mise en conformité des contrats de prévoyance complémentaire « frais de santé » conclus ou renouvelés avants le 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2017.

() Fiche pratique : La tacite reconduction des abonnements de presse 

La tacite reconduction permet le renouvellement automatique d'un contrat. Ainsi à l'arrivée de son terme, le contrat est automatiquement renouvelé sans qu'un écrit ou des paroles ne soient nécessaires.

() Fiche pratique: Limiter la conservation des données personnelles collectées 

L’article 5 e) de la Convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel dispose que : « les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement automatisé sont (...) conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées ».