Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() CSPLA : Rapport du professeur Sirinelli sur la réouverture de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

En novembre dernier, le Professeur Sirinelli a présenté au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) son rapport sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.

() Le compte personnel de formation (CPF) : nouveau dispositif de formation qui remplace le DIF

Le compte personnel de formation (CPF) est un nouveau dispositif de formation qui remplace notamment le Droit individuel de formation (DIF). Mais toutes les formations ne sont pas éligibles au CPF.

() TVA régissant les services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision et les services électroniques

Les différents volets du paquet TVA entrent en vigueur entre 2010 et 2015. Les principales modifications sont intervenues en 2010 et comprenaient deux règles générales sur le lieu de prestation des services (articles 44 et 45 de la directive TVA DE 2006). Le dernier volet du paquet TVA, relatif aux services de télécommunication, aux services de radiodiffusion et de télévision et aux services fournis par voie électronique destinés à des consommateurs finaux, entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

() Bilan de l’activité presse de La Poste

La Poste a organisé, le 12 décembre dernier, sa réunion annuelle avec les éditeurs de presse afin de présenter le bilan de son activité presse.

() Point sur les dossiers européens avec l’association européenne des éditeurs EMMA

La FNPS était présente lors de la réunion trimestrielle de l’association EMMA à Bruxelles. Nous avons pu faire le point sur les divers sujets importants pour les éditeurs de presse au niveau européen.