Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Catégorie objective de personnel

Lettre-circulaire ACOSS du 4 février 2014 relative aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance

() Complémentaire santé des journalistes pigistes

La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi prévoit la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés. Il est précisé que des négociations doivent être engagées, dès le 1er juin 2013, au sein des branches, et à compter du 1er juillet 2014, dans les entreprises disposant d’un délégué syndical.

() Droits d’auteur des journalistes

Deux décisions récentes viennent apporter des précisions sur l’application de la loi du 12 du juin 2009, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, qui a bouleversé le dispositif applicable à la propriété intellectuelle des journalistes professionnels.

() Actulégales accessible sur le portail officiel de l’information légale

L’arrêté du 3 février 2014 a approuvé la convention constitutive du groupement d'intérêt public Portail de la publicité légale des entreprises.

() La Poste s’apprête à facturer systématiquement aux éditeurs les anomalies au dépôt

La Poste a présenté le 12 février dernier aux éditeurs le résultat de quatre années de réflexion avec les routeurs pour élaborer un système de facturation des anomalies au dépôt, afin d’en réduire le nombre. Les éditeurs surpris de n’avoir pas été sollicités ou simplement informés de la démarche ont manifesté leur mécontentement.