Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Réforme du droit d’auteur en Europe : accord du trilogue le 13 février qui ouvre la voie à la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse

Le dernier trilogue relatif à la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, a permis d’aboutir à un accord le mercredi 13 février, qui permettrait la création d’un droit voisin visant à doter les éditeurs de presse du droit d’autoriser la reproduction de leurs contenus mais aussi de se faire rémunérer.

() Nouvelle convention collective des cadres et des employés de la FNPS

La nouvelle convention collective de la FNPS a été notifiée le 14 février 2019 par un courrier commun à la FNPS et les organisations syndicales signataires (CFDT, CFTC, CGT, FO-CGT) aux services de la Direction Générale du Travail (DGT) pour son dépôt.

() Délai d’exercice de la clause de cession des journalistes

Parmi les particularités liées au statut des journalistes professionnels, figure bien entendu la clause de conscience qui permet, en cas de changement de ligne éditoriale préjudiciable au journaliste de rompre son contrat de travail tout en bénéficiant de l’ensemble des conséquences d’un licenciement, indemnités et prise en charge par l’assurance chômage.

() Responsabilité des plateformes : la CJUE appelée à se prononcer sur le cas Youtube

La directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur dite directive eCommerce, transposée en droit français par la loi n°2004-575 en date du 21 juin 2004 dite loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), pose le principe de non responsabilité des hébergeurs quant aux contenus diffusés.

() Demande d’aide au pluralisme régional – dépôt de dossier avant le 30 avril 2019

Les publications hebdomadaires à trimestrielles qui souhaitent déposer un dossier de demande en 2019, au titre de l’année 2018, doivent le faire au plus tard le 30 avril.