Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Actualité - Actualité

() Le Conseil constitutionnel confirme l’interdiction de l'emploi d'appareils photographiques ou d'enregistrement au cours des audiences des juridictions

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 3 octobre 2019 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui dispose que, « dès l’ouverture de l’audience des juridictions (…) l’emploi de tout appareil permettant d’enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l’image est interdit ».

() Retour sur la journée d’étude du Comité de suivi de l’édition scientifique

Lundi 27 janvier dernier, le Comité de suivi de l’édition scientifique (CSES) a tenu une conférence afin de présenter les différents travaux initiés dans le cadre de sa mission.

() Bilan 2019 de l’observatoire de l’e-pub

Le SRI, l’UDECAM et le cabinet Oliver Wyman ont rendu public le bilan 2019 de l’observatoire de l’e-pub.

() L’action en requalification du CDD en CDI se prescrit par deux ans à compter du dernier contrat

Par un arrêt en date du 29 janvier, la Chambre sociale de la Cour de cassation précise le délai de prescription pour l’action en requalification du contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI).

() Fiche pratique : Arrêt maladie du salarié