Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Actualité - Actualité

() Avis du Conseil national du numérique sur la fiscalité du numérique

A l’issue d’une concertation organisée d’avril à juin 2013 sous la forme de trois sessions de travail collectif, le Conseil National du numérique a rendu son avis sur la fiscalité du numérique aux ministres de l’Économie et des Finances, du Redressement productif, du Budget et des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique.

() Nouveau formulaire de demande de n° CPPAP

La CPPAP vient d’éditer un nouveau formulaire de demande (1e demande ou renouvellement) de n° CPPAP.

() La France souhaite la réouverture de discussions européennes sur une TVA réduite pour la presse en ligne

En réponse à deux questions écrites, le ministère de la Culture et de la Communication a réitéré cet été son engagement, auprès des instances européennes, en faveur d’un taux réduit de TVA pour la presse en ligne

() L’ARDP s’impatiente sur la question de la lisibilité des barèmes

() Situation économique des messageries

La Commission de suivi de la situation économique et financière des messageries a rendu son avis le 11 juillet dernier.