Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Actualité - Actualité

() L’actualité règlementaire de la protection sociale

Ces dernières années, lois, décrets et circulaires se sont succédés afin d’encourager les employeurs à développer au profit de leurs salariés des garanties de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.

() Virement et prélèvement bancaires : SEPA (Single Euro Payments Area : espace unique de paiement en euros)

La Directive 2007/64 sur les services de paiement a été adopté le 13 novembre 2007, elle a pour vocation l’harmonisation au sein de l’Union européenne du cadre juridique des services de paiement la mise en place des instruments SEPA, ou espace unique de paiement en euros Le règlement du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 fixe les conditions techniques et commerciales du dispositif.

() CARACTERE ASSIMILABLE A UNE PUBLICATION PERIODIQUE/THEMATICITE

La CPPAP a mis en place un groupe de travail sur la monothématicité et le caractère assimilable à une publication. En voici les conclusions.

() CPPAP Service de presse en ligne : la notion de site portail.

Récemment plusieurs décisions de la CPPAP sur la reconnaissance de services de presse en ligne de presse d’information professionnelle ou spécialisée ont permis d’apporter quelques précisions sur la notion de portail.

Conventions collectives de la presse spécialisée