Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Actualité - Actualité

Réponse de la FNPS à la consultation européenne sur les taux réduits de TVA

La FNPS a adressé, le 4 janvier, sa réponse à la consultation lancée par la Commission européenne sur les taux réduits de TVA.

Protection des données personnelles

Le Parlement européen a rendu début janvier deux rapports à la Commission européenne soutenant son initiative d’un renforcement de la protection des données personnelles.

() TVA: changement du lieu de taxation des services électroniques dès 2015

() Les apports de la LFI 2013 et de la LFR 2012

La loi de finances rectificative pour 2012 est venue modifier les taux de TVA applicables en 2014.

() Nouvelles modalités du dépôt administratif

Depuis la loi du 22 mars 2012 qui a modifié l’article 10 de la loi du 29 juillet 1881, les règles relatives au dépôt des publications périodiques ont été considérablement simplifiées. Il n’existe plus désormais que trois obligations de dépôt dont une réservée aux ouvrages et publications destinées à la jeunesse :