Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Actualité - Actualité

Aurélie Filippetti travaille sur un meilleur ciblage des aides à la presse

Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture et de la Communication, a annoncé mardi travailler sur un "meilleur ciblage" des aides à la presse dans le cadre de la restructuration de la filière

() Le CSMP saisit la cour d’appel pour contraindre MLP à appliquer la décision de l’ARDP sur la péréquation

() Doctrine de la Commission pour les Droits d’Auteur des Journalistes (CDAJ)

La CDAJ construit sa jurisprudence au fil des affaires qui lui sont soumises éclairant un peu plus le texte de la loi dite Hadopi pour la partie relative aux droits d’auteur des journalistes professionnels. Dans une décision en date du 19 octobre dernier, elle a eu l’occasion d’apporter une pierre supplémentaire à son édifice jurisprudentielle.

() Nouvelle ligne directrice CPPAP sur les suppléments et produits dérivés

La CPPAP a récemment clarifié les conditions dans lesquelles les produits qui accompagnent les publications de presse peuvent être admis au régime économique de la presse.

() Le rapport Françaix : « Des aides scandaleusement non ciblées sur la presse citoyenne»

La position du rapporteur est franche : le système actuel d’aides à la presse entretient vainement des modèles anciens, l’Etat doit désormais centrer son soutien, TVA incluse, sur les titres IPG – hors suppléments. En contrepartie, la presse IPG devra respecter un code de déontologie et renoncer aux aides au fonctionnement.